Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre Léa Lévèque, entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 891 008 807 RM 59 ; E-mail : lealeveque.illustration@gmail.com,  d’une part et tout utilisateur du site www.lealeveque-illustration.fr

Article 1 : Les prix

Le prix des produits et articles sur la boutique du site « Léa Lévèque – Illustration » sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi.

Article 2 : Délai de livraison

Les produits sont expédiés au client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par Léa Lévèque.

Les produits seront expédiés sous 4 à 7 jours ouvrés et livrés sous 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition (étant entendu que ce délai peut être plus court). Je m’efforcerai d’adhérer à ces estimations mais il n’est pas en mon pouvoir de les garantir.

Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des clients. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.

Article 3 : Retours, échanges et annulation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour me contacter afin de demander un retour et un échange, via la page « Contact » de mon site internet : www.lealeveque-illustration.fr/contact ou via l’adresse électronique suivante : lealeveque.illustration@gmail.com.

Les articles seront à renvoyer sous 30 jours après la livraison. Les frais de port pour un retour sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge du client.

A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, Léa Lévèque effectuera un avoir de la valeur des produits retournés à l’exclusion des frais de transport.

Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :

  • Commandes personnalisées ou sur mesure
  • Articles en promotion

Je n’accepte pas les annulations mais n’hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande via la page « Contact » de mon site internet : www.lealeveque-illustration.fr/contact ou via l’adresse électronique suivante : lealeveque.illustration@gmail.com.

Article 4 : Modalités de règlement

Le client a la faculté de payer ses achats effectués sur la boutique du site « Léa Lévèque Illustration » soit par carte bancaire ((Carte Visa®, Eurocard/MasterCard®), soit par compte PAYPAL®.

Article 5 : Possibilité de recouvrir à un médiateur

En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été transgressés, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse électronique suivante lealeveque.illustration@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

Aussi si votre achat a été effectué sur mon site Internet, je vous informe par la présente, qu’en conformité avec le règlement européen n°524/2013, vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 6 : Clause limitative de responsabilité

La responsabilité de Léa Lévèque ne pourra pas être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect tel que notamment : perte de données ou perte de marchandises.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception intégrale des sommes dues, y compris les frais de livraison.

Article 8 : Disponibilités des produits

Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité sont fournies au client sur mon site internet.

Article 9 : Données personnelles

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient.

Article 10 : Informatique et Libertés et RGPD

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de Clientèle du vendeur.